Une émission proposée et présentée par Pascale Fourier sur ALIGRE FM 93.1 en région parisienne

 

EMISSION DU 21 FEVRIER 2003

Qu'est-ce que l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) ?

Avec Marc Delepouve, membre du Conseil scientifique d'Attac

            

OMC = Organisation Mondiale du Commerce; AGCS = Accord Général sur le Commerce des Services; GATT = General agreement on taxation and trade (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce);

 

Pascale Fourier : Ca fait la deuxième semaine que vous nous voyez pour nous parler de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), un accord qui a été décidé par l'OMC et qui n'est pas clos définitivement. C'est un accord qui, au fil des années, s'étend, se modifie, etc. et ça a l'air d'être quelque chose d'assez étonnant... Et le tout se fait, si j'ai bien compris, dans l'obscurité la plus absolue des chambres de négociations, des espèces de chambres fermées au cœur de l'OMC, auxquelles mêmes nos parlementaires n'ont pas accès. Il y a quand même quelque chose qui me tourmente depuis la semaine dernière, c'est que  je n'arrive pas vraiment, clairement à comprendre quel est le problème de cette libéralisation. Je vois bien le problème posé par le fait que les choses se passent de manière non-démocratique derrière notre dos. Mais après tout, si le secteur de l'environnement était libéralisé par exemple..., quel est le problème ???


Marc Delepouve : Le problème est que non seulement les choses se font de manière non démocratiques, mais que surtout  elles condamnent la démocratie. Un exemple? C'est l'exemple britannique des chemins de fer. Je pense que nos auditeurs connaissent les difficultés qu'il y a en Grande Bretagne concernant le chemin de fer, les accidents à répétition, accidents mortels, les faillites de parties du système... Actuellement le gouvernement a mis en place un processus de renationalisation! Même s'il ne l'affiche pas comme cela, ce qui est en cours est équivalent à une renationalisation. Or, si les chemins de fer britanniques avaient été soumis, avaient été engagés sous l'autorité de l'OMC via l'AGCS, aujourd'hui il serait absolument impossible à la Grande-Bretagne, à son gouvernement, de remettre de l'ordre dans son système ferroviaire, car la renationalisation est absolument impossible quand un secteur est engagé sous l'OMC, sous l'AGCS. Donc là il y a un problème, d'une part, de fonctionnement de la vie collective car les chemins de fer sont un élément extrêmement important de la vie collective, or si l'État n'est plus en mesure de poser les règles, de prendre les choses en main quand il le faut, ça pose effectivement des problèmes graves pour la vie des habitants. En outre c'est un vrai problème démocratique. En l'occurrence, si les chemins de fer avaient été soumis, avaient été engagés, les règles internationales auraient été supérieures aux règles nationales, à tel point que l'État, le gouvernement de Grande Bretagne aurait été dans l'incapacité de répondre aux attentes, aux besoins de la population et de répondre même à ses propres objectifs. Il y a une perte de souveraineté,  une perte de souveraineté démocratique qui est extrêmement inquiétante et contre laquelle il faut effectivement s'opposer.


Pascale Fourier : Tout va être soumis du coup à la règle du profit plutôt que de l'intérêt collectif on pourrait dire ? Est-ce que c'est un des risques ? Est-ce que par exemple, dans un tout petit tout petit bled, si on peut dire, perdu au fin fond de la campagne, il peut y avoir quand même un bureau de poste par exemple ? Et éventuellement une ligne de chemin de fer qui va desservir certains endroits un peu reculés ? etc., etc. Est-ce que ça veut dire qu'il ne pourra plus y avoir de décision démocratique, des décisions politiques au sens de 'polis', la 'cité', dans ces différents domaines par exemple, s'ils sont soumis effectivement à l'OMC,  et cela de façon en plus de ça définitive ?


Marc Delepouve : Définitive effectivement car les règles de l'OMC, sans le dire ouvertement, font que les engagements sont irréversibles car il y a certains articles de l'Accord Général sur le Commerce des Services, de l'AGCS, qui empêchent de reprendre en main, si je puis dire, un secteur qui a déjà été engagé. Sauf à offrir en contrepartie des libéralisations immensément plus importantes que le retour en arrière. Donc il y a une espèce d'effet de cliquet qui rend la chose tout à fait irréversible et qui condamne donc la démocratie à devenir impuissante. Maintenant concernant la Poste, effectivement, l'Accord Général sur le Commerce des Services n'interdirait pas à un État de financer, avec appel d'offres, etc., des acteurs privés pour répondre aux besoins locaux. Mais aujourd'hui, il y a un système assez complexe dans les services publiques en réseau, tels que la Poste, qui fait que des villages au cœur des montagnes ont encore une Poste, et cela n'a aucun coût ou très peu de coût pour l'État. Il y a un système de péréquation qui fait que les gros consommateurs de produits postaux, à chaque fois qu'il consomment, ils donnent un peu, en plus de ce qu'ils devraient, et ce peu en plus permet de garder des postes sur tout le territoire. Or avec l'Accord Général sur le Commerce des Services, comme tout est mis en concurrence, ce système n'est plus possible car certains acteurs se concentreraient sur les niches qui apportent beaucoup d'argent, notamment les niches de services aux entreprises, etc.,  concernant la Poste, et du coup, il n'y a plus possibilité pour l'acteur publique, s'il existe encore, de faire payer plus les gros consommateurs puisqu'il est en concurrence directe avec les entreprises privées. Or l'État subit, notamment du fait de l'OMC, mais pas seulement, une concurrence fiscale, un dumping fiscal, un système de dumping fiscal planétaire qui l'empêche d'avoir les moyens financiers pour financer directement lui-même les services dans  les coins reculés du pays. En conséquence, du fait de l'OMC, nous arriverons peu à peu à avoir certains services extrêmement utiles pour l'ensemble de la population qui ne seraient plus fournis qu'à une partie, certes probablement majoritaire, mais qu'à une partie de la population.


Pascale Fourier : J'ai cru comprendre aussi en plus de ça que des subventions qui seraient données pour tel ou tel service qui existerait actuellement, j'arrive pas à vous trouver là tout de suite un exemple mais je sais que ça existe, serait immédiatement accusées de distorsion de concurrence.

Marc Delepouve : Alors question subvention, effectivement, si l'État aujourd'hui subventionne dans un secteur engagé, alors justement l'Union européenne envisage aujourd'hui d'engager toute la Poste, globalement, sous l'autorité de l'OMC. Quand ce sera fait, si jamais l'Union aide un fournisseur de services postaux, elle est obligée d'aider de la même manière tous les fournisseurs de services postaux qui opèrent sur le territoire. Or tous les fournisseurs de services postaux du monde auront le droit d'opérer sur le territoire. C'est à dire que si l'État donne un peu d'argent à la Poste pour  telle ou telle raison, une somme identique devra être donnée à tous les acteurs qui opèrent sur le territoire. 


Pascale Fourier : Exit tous les choix politiques alors du coup ?

Marc Delepouve : Voilà, exactement.


Pascale Fourier : Je comprends bien le danger de l'Accord Général sur le Commerce des Services. Ce qui m'inquiète peut-être encore plus c'est que j'ai l'impression qu'il y a des visées de mainmise sur les pays du Sud. Est-ce que j'aurais raison par hasard ? 

Marc Delepouve :  Pour les pays du Sud, la situation est effectivement encore bien plus inquiétante que pour les pays du Nord, même si le mal est déjà en partie fait du fait de la dette, du FMI et de la Banque mondiale qui, de part leur politique internationale obligent les pays du Sud à libéraliser et à livrer de nombreux secteurs aux firmes multinationales. L'OMC vient s'ajouter à cela en amplifiant le phénomène d'une part, et en rendant irréversible les libéralisations, les engagements. Alors le Sud, il faut bien voir que aujourd'hui, il y a des négociations en cours dans le cadre de l'AGCS, et ces négociations se font bien sûr dans le cadre géostratégique international. On n'échappe pas à la géostratégie, à la géopolitique, quand on est dans le cadre international. C'est donc  un monde de rapport de forces où il y a des pays dominants et ces pays dominants sont notamment les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, et plus généralement les pays les plus riches. Il est clair que les États-Unis et l'Union européenne sont largement dominants par rapport aux autres acteurs. Alors cette domination elle s'exerce..., un exemple. Aujourd'hui, tout le monde sait, enfin vous savez je pense, que les dix pays d'Europe de l'Est soutiennent la politique de Georges Bush à l'égard de l'Irak. Alors pourquoi se demandera-t-on ? Il semble assez évident que la puissance financière des États-Unis impressionne, conditionne, etc. les gouvernements des pays d'Europe de l'Est. Il faut bien savoir que pour les pays d'Afrique, voire d'Amérique du sud, encore que c'est de moins en moins vrai pour l'Amérique du sud, et on peut s'en réjouir, pour certains pays d'Asie, ce genre de rapports est encore beaucoup plus marqué qu'à l'égard des pays de l'Est, même si l'on peut dire que les pays de l'Est sortent d'un monde, etc. où il y a peut-être encore une certaine fascination pour le système capitaliste américain. Mais bon, il y a aujourd'hui des pays du sud dont les gouvernement, quand ils sont démocratiques, sont sous influence du Nord. C'est dans ce cadre-là que se font, que se mènent aujourd'hui les négociations. Donc on voit les pays du Sud qui acceptent peu ou prou des engagements sans consulter leur population, voire sans informer leur population, et ces engagements portent sur le long terme. Concrètement, dans l'immédiat, quelles en sont les conséquences ? On voit des firmes multinationales qui profitent de l'ouverture des frontières des pays du Sud pour venir concurrencer des petites entreprises, parfois des entreprises émergentes, nouvelles, qui viennent donc détruire les tissus économiques locaux, et par là-même détruisent les tissus sociaux et la vie culturelle. Pour, malheureusement, et on le voit dans certains pays africains, dont certains que je connais bien comme le Cameroun, où l'on voit une sorte de..., c'est un vrai désastre culturel et social, autant qu'économique, qui traverse le pays, qui meurtrit le pays, et dont les conséquences durables sont absolument tragiques. Donc ce sont les repères des populations, culturels et sociaux, qui sont mis à mal, qui sont très rapidement détruits, tout cela au bénéfice d'entreprises multinationales qui viennent en quelque sorte établir une colonisation économique, mais aussi une colonisation culturelle et une  colonisation sociale par certains aspects.

Alors sur la question culturelle et éducative, nous avons, notamment dans les pays du Sud, de grandes inquiétudes à avoir. Aujourd'hui les États-Unis demandent aux pays du Sud, ils ont adressé ces demandes à plusieurs dizaines de pays du Sud, que ces pays du Sud livrent totalement l'enseignement supérieur au marché mondial, c'est à dire qu'ils leur demande tout simplement de mettre l'enseignement supérieur sous l'autorité de l'OMC, ce qui revient à livrer ces enseignements supérieurs à un marché mondial. Or les dominants de ce marché mondial de l'enseignement supérieur c'est d'abord les États-Unis, et après des pays comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne. Ce qui revient à dire que nous aurions alors, si les pays du Sud cédaient à ces demandes, leur enseignement supérieur qui serait dominé par des entreprises de pays du Nord ou des universités privées ou publiques. Lesquelles universités, quand elles sont publiques, sont d'ailleurs soumises elles-mêmes, à la puissance des entreprises. Le résultat c'est que les États-Unis, en tous cas, comment dire ? Quand on regarde la manne financière, ce que peut apporter un engagement des universités du Sud dans le marché mondial en termes de profits financiers, l'enjeu n'est pas gigantesque. Donc l'enjeu est ailleurs. Et vu la ténacité de États-Unis sur cette question, on peut croire que l'autre partie de l'enjeu est quelque chose de très important. Et bien en fait c'est la mainmise sur la formation des cadres du pays. Les États-Unis et l'Union européenne, en tous cas les grandes entreprises, ont besoin que les pays du Sud  aient des populations qui soient passives. Des populations qui aient un bon,  qui aient été bien conditionnées en termes de comportement, en termes de valeurs et en termes de représentation  du réel. Et là avec l'enseignement supérieur et plus largement avec l'éducation,  les entreprises du Nord, les gouvernements du Nord ont sur les pays du Sud une voie royale pour réussir à assagir ces pays  et pour éviter des rébellions et pour prévenir certaines choses qui dans les décennies futures pourraient devenir problématiques pour les dominants de la planète.


Pascale Fourier : Il y a peu de chance qu'il y aie de l'économie en version non libérale qui soit faite dans les universités je pense... 

Marc Delepouve : Et bien à partir du moment où elles sont livrées au marché mondial d'une part, et que dans ces pays-là, malheureusement, le poids de la dette et le poids du libéralisme aussi, fait que les états voient leur budget destiné à l'éducation de plus en plus réduit, les seuls capables de fournir un enseignement supérieur ne sont plus que des acteurs du Nord.



Pascale Fourier : Finalement, au terme de cette deuxième émission, je pense que encore une fois un certain nombre d'auditeurs vont se demander si ce ne serait pas mieux de se jeter directement par la fenêtre. Est-ce qu'il y a des choses à faire ?

Marc Delepouve : Alors d'une part il y a des chose à faire et d'autre part il y a des mobilisations en cours qui font que ces choses à faire verront leur réalisation, espérons le, dans un temps qui ne soit pas trop lointain. Alors tout d'abord, il faut protéger les économies du Sud, et pour ça il faut leur permettre de faire comme l'ont fait tous les pays industrialisés sans exception, au départ ils se sont protégés derrière leurs frontières pour avoir des politiques organisées au niveau nationale, des politiques de développement. Alors, il est impossible de permettre à un enfant économique de se développer en le livrant dans la jungle, en le livrant sur un ring de boxe où il est sûr de se faire écraser par les poids lourds qui seront en face de lui. Il en va de même en économie. Je suis un peu désolé pour ce schéma un peu simple, mais la réalité est exactement la même. On ne peut pas livrer un pays, comme, je reviens sur le Cameroun, comme le Cameroun, le mettre en concurrence directe avec des entreprises d'Amérique du Nord ou d'Europe du Nord. C'est tout à fait absurde sauf à vouloir condamner les entreprises locales et la vie économique locale. Donc il faut permettre aux pays du Sud de se protéger derrière des règles nationales, que je ne vais pas développer ici car le temps nous est compté, d'une part. D'autre part il faut qu'il y aie aussi un financement pour permettre le développement des pays les plus pauvres de la planète. C'est notamment pour cela que nous avons la  revendication de la taxe Tobin qu'Attac a mis en avant. Mais il y a aussi d'autres moyens de financement et de développement que la taxe Tobin. Néanmoins, la taxe Tobin est déjà très très conséquente sur cette question.


Pascale Fourier : Il faudrait peut-être aussi annuler la dette, en prime, j'imagine...

Marc Delepouve : Bien évidemment, c'est vraiment la première des choses. 


Pascale Fourier : Et sur les mobilisations faites plus par chez nous si on peut dire. Qu'est-ce qu'on peut faire nous simples citoyens? 


Marc Delepouve : Alors dans l'immédiat, tout d'abord une très bonne nouvelle pour nous. Hier en Belgique, à Bruxelles, s'est tenu une manifestation sur la seule question de l'Accord Général sur le Commerce des Services. C'était une manifestation belge où étaient invités des militants français. Nous étions entre 10 et 20000 et il y avait à peu près un millier de non Belges. C'est une grande nouvelle parce que jamais sur la planète nous n'avions eu une telle manifestation sur la question de l'AGCS. 

 

Pascale Fourier : Entre 10 et 20000 simples citoyens. 

Marc Delepouve : Voilà, simples citoyens. Or les militants Attac et des syndicats belges ont commencé à travailler ensemble et à mobiliser sur cette question de l'AGCS il y a moins de six mois. Donc ça a été extrêmement rapide. En France nous aurons notre première manifestation sur l'AGCS à Paris le 15 mars. Nous n'avons pas encore défini aujourd'hui les modalités exactes de cette manifestation, il y aura de l'information qui circulera amplement d'ici là. Et puis il y aura aussi des manifestations et des actions qui se dérouleront d'ici le mois de septembre car en septembre se tiendra la prochaine conférence ministérielle de l'OMC, à Cancun. Et dans l'immédiat il y a une campagne organisée par Agir ici, où Attac est partenaire, sur l'AGCS et son impacte dans les pays du Sud. C'est une campagne qui consiste en un quatre pages qui explique ce qu'est l'AGCS et qui met l'accent sur les conséquences pour les pays du Sud. Ce quatre pages est accompagné de cartes postales que vous pourrez envoyer si vous êtes intéressé, au ministère du Commerce extérieur, au représentant de la France à l'OMC, ainsi qu'à votre député.


Pascale Fourier : Justement est-ce qu'il n'y a pas un gros travail à faire de mobilisation des députés on pourrait dire ? Est-ce qu'il n'y a pas quelque chose qui est en place ou à mettre en place dans cette direction-là ?


Marc Delepouve : Le coup est parti puisque Attac France a lancé une campagne au mois d'octobre 2002 à l'adresse des députés européens et des députés nationaux. Ca a très bien fonctionné avec les députés européens. Alors cette campagne c'est un appel à signature d'un texte qui devait déboucher sur des débats en pleinière dans les différents parlements européens et nationaux. Il y a eu plus de cent signatures de députés européens. Cette pétition a des résonances maintenant au niveau local puisque le conseil général de Toulouse a à l'unanimité voté une motion concernant l'AGCS et cette motion de ces conseillers généraux français est une conséquence directe de la campagne européenne. En outre, au niveau européen, il y a l'assemblée des régions d'Europe, qui a signé une déclaration, toujours à l'unanimité, moins deux voix je crois, qui ne sont pas des voix contre mais des abstentions, qui a voté une déclaration qui est extrêmement intéressante pour l'AGCS et qui reprend quasiment toutes nos revendications, techniques en tous cas. Les choses dans le champ politique commencent à bouger et ceci grâce à une mobilisation des militants qui ont réussi à éveiller certains députés ou certains conseillers généraux à ces questions, lesquels députés vont aussi en parler à leurs partenaires et ça fait boule de neige.


Pascale Fourier : Donc les politiques ne se satisfont pas de cette démocratie bafouée par l'OMC, apparemment ? 


Marc Delepouve : Heureusement ils commencent enfin à réagir.  Or l'OMC a dix ans.


Pascale Fourier : Si vous voulez vous tenir au courant de ce qui concerne l'AGCS vous pouvez aller voir sur le site d'Attac : il y a une flopée de document qu'on peut trouver en tapant dans le moteur de recherche 'AGCS', document d'Attac ou pas d'Attac. Autrement, le meilleur petit bouquin que j'ai trouvé, je le répète, c'est "Remettre l'OMC à sa place" dans lequel on trouve une très grosse partie sur  l'AGCS, ce qui a l'air de soucier beaucoup Susan Georges. C'est aux éditions Mille et une nuit et ça doit coûter aux environ de dix francs, un euro cinquante.




Rappel : Vous pouvez imprimer ce texte. Quel que soit l'usage que vous en ferez, il vous est demandé de citer votre source : Emission Des Sous...et des Hommes du 21 Février 2003 sur AligreFM. Merci d'avance.