Une émission proposée et présentée par Pascale Fourier sur ALIGRE FM 93.1 en région parisienne

 

EMISSION DU 27 DECEMBRE 2005

Convention UNEDIC et indemnisation des chômeurs

Avec Guillaume Duval, Rédacteur en chef d'Alternatives Economiques.

 

Pascale Fourier : Au mois de décembre, on entendait parler dans les journaux de la renégociation de la convention UNEDIC. Je voulais en savoir plus et je suis allée voir Guillaume Duval qui avait écrit dans le numéro d'Alternatives Economiques de décembre un très intéressant article sur les « chômeurs français maltraités », disait-il. Je me suis donc rendue à la rédaction du magazine et je lui ai donc demandé quel était le rôle de cette convention UNEDIC et quel allait être le traitement infligé aux chômeurs tout bientôt. Ma première question était de savoir ce qu'était en fait l'UNEDIC et à quoi elle servait.

Guillaume Duval : L'UNEDIC est un régime d'indemnisation du chômage qui a été mis en place à la fin des années 50 par des négociations entre le mouvement syndical et le patronat. En théorie, c'est un organisme paritaire, c'est-à-dire qu'il n'est pas géré par l'Etat ou qu'il ne dépend pas directement de décisions politiques. Il récolte des cotisations :les cotisations patronales qui sont un pourcentage du salaire brut versé au salarié, les cotisations salariales qui sont versées par les salariés en pourcentage du salaire brut qui leur est versé.


Avec ces cotisations l'UNEDIC indemnise, donne de l'argent à une partie des chômeurs en fonction d'un certain nombre de critères. C'est l'adéquation entre les cotisations d'une part et les dépenses d'autre part qui pose problème et se situe au coeur des négociations aujourd'hui dans la mesure où elle est régie par des conventions à durée déterminée et où la convention précédente se termine et doit être renégociée pour la période ultérieure.


Ceci dit, l'UNEDIC n'est plus, depuis 1984, la seule structure qui indemnise le chômage. Les chômeurs de longue durée , passée une certaine période qui est au coeur des débats aujourd'hui, passent dans un système étatique financé par les impôts qui s'appelle Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) joue aussi un rôle non négligeable dans l'indemnisation indirecte des chômeurs. L'UNEDIC n'est donc pas le seul système d'indemnisation des chômeurs et est même un système -et c'est un reproche que l'on peut lui faire- qui indemnise relativement peu de chômeurs puiqu'aujourd'hui c'est à peu près la moitié des chômeurs seulement qui sont indemnisés pas l'UNEDIC.

Pascale Fourier : Vous avez dit que l'UNEDIC a été créé par les entreprises et les salariés. Pourquoi n'est-ce pas l'Etat qui devait s'en occuper ? Quelle était la philosophie sous-jacente?

Guillaume Duval : C'est la même philosophie que l'ensemble du développement de la protection sociale: c'est dans le cadre de la relation sociale employeur-employé que devait se régler ce qui touche à l'insécurité due à la maladie ou à l'emploi lui-même. En conséquence, dans l'esprit de l'après-guerre, du fordisme, la mise en place de ce système associant le capital et le travail devait réguler les à-coups du capitalisme et éviter les très graves crises que l'on avaient connues, notamment 1929 où le phénomène du chômage avait joué un rôle important dans l'accélération de la crise économique. Dans les systèmes mis en place donc durant cette période, on privilégie assez souvent le dialogue entre patronat et syndicats pour régler ce type de questions.

Pascale Fourier : La convention qui va être négociée comporte-t-elle des difficultés particulières liées à un déficit ?

Guillaume Duval : Du fait de son statut paritaire, l'UNEDIC essaie de s'imposer une règle d'équilibre financier quasi-permanent entre les cotisations et les indemnisations. Mais un système d'indemnisation du chômage, pour être efficace, ne peut pas fonctionner de cette façon-là, car quand la situation économique se dégrade les rentrées (cotisations) diminuent et les sorties (indemnisations) s'accroissent. Donc il est toujours assez largement en déficit quand on a besoin de lui... La volonté surtout patronale d'avoir un équilibre financier permanent rentre assez frontalement en opposition avec ce qu'il faut pour qu'il joue son rôle d'amortisseur des difficultés induites par le chômage.


Aujourd'hui, il y a un déficit cumulé de l'ordre de 14 milliards d'euros; s'ajoute pour cette année 3,5 milliards. Le patronat dit que cela ne peut continuer, qu'il faut couper dans les prestations : raccourcir la durée d'indemnisation ou bien réintroduire la dégressivité des prestations qui avait été supprimée.

Pascale Fourier
: Vous parliez de déficit cumulé de quatorze milliards... Doù sort l'argent dépensé s'il y a déficit ?

Guillaume Duval : Pour l'instant, il s'agit d'argent emprunté par l'unEdic car il est suffisamment important dans le paysage social français pour avoir une bonne signature et pouvoir emprunter de l'argent auprès des banques. Les taux aujourd'hui sont relativement faibles, mais il s'agit toujours d'une solution coûteuse, et il faut aussi veiller à l'équilibre sur moyenne période. Le problème est qu'il faudrait être capable de mettre de côté de l'argent excédentaire dans les périodes où le chômage baisse comme ça a été le cas dans les années 2000: l'unEdic avait un léger excédent en 2000 et 2001 .... Mais à chaque fois que cette situation se présente, le patronat, très unifié, exige et obtient une baisse des cotisations pour éviter ces surplus alors qu'il faudrait laisser monter ces surplus pourmettre de l'argent de côté et pouvoir le dépenser dans des périodes comme ces derniers mois où les besoins de l'UNEDIC augmentent parce que le chômage augmente.

Pascale Fourier : Vous venez de dire que le patronat est unifié et que du coup il réussit à obtenir des choses. Cela laisse-t-il entendre que les syndicats de salariés ne sont pas unifiés et donc ne réussissent pas à obtenir ce qu'ils souhaitent ?...

Guillaume Duval
: L'UNEDIC n'est qu'un des nombreux terrains sur lesquels on peut malheureusement vérifier les effets négatifs de la division syndicale en France. Effectivement un certain nombre de syndicats souhaitent pouvoir occuper la présidence de l' UNEDIC et jouer le rôle d'interlocuteur privilégié du patronat, notamment à l'UNEDIC où il y a une certaine concurrence entre FO, la CGC, la CFDT pour pouvoir jouer ce rôle . Cela aboutit assez souvent à des négociations qui ne se font pas dans les meilleures conditions pour les salariés et les chômeurs. Vous vous souvenez sans doutes des importantes difficultés lors des précédentes négociations, ceux que l'on a appelés « les recalculés ». La dernière négociation avait abouti à un résultat extrêmement rare lors des négociations sociales: non seulement les droits pour les nouveaux entrants avaient été réduits pour faire face au déficit qui commençait à se creuser, mais les droits acquis par les gens qui étaient déjà dans le système avaient été rognés a posteriori, ce qui avait déclenché de très graves problèmes y compris judiciaires, jusqu'à ce que la justice oblige l'unEdic à revenir en arrière.

Pascale Fourier : Les négociations dont on avait beaucoup entendu parler sont celles autour du Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE). On avait l'impression que les syndicats de salariés ont acceptés un certain nombre de choses, pour d'un autre côté reconquérir le fait que les allocations ne soient plus dégressives. Vous dites que l'on va revenir à la dégressivité. On aurait donc lâché un morceau pour se le faire reprendre après ?

Guillaume Duval
: En 2000, il y avait eu un échange entre le patronat etles syndicats de salariés. Le patronat acceptait de revenir sur la dégressivité des prestations: les chômeurs reçoivent la même chose depuis le premier moment où ils s'inscrivent à l'UNEDIC jusqu'à la fin de leurs droits à l'unedic. En échange, le Plan d'Aide au Retour à l'Emploi (PARE) était mis en place: il s'agit d'une relation contractuelle entre le chômeur et l' ANPE, le chômeur s'engageant à rentrer dans une démarche où il est conseillé, formé, poussé, contrôlé etc. pour l'inciter à prendre des emplois qui se présentent.

Aujourd'hui, face aux difficultés économiques, le patronat souhaite revenir en arrière éventuellement sur la dégressivité, mais on est actuellement plus engagé sur la durée de l'indemnisation que vers un retour de la dégressivité qui serait vraiment un casus belli pour les syndicats. Mais là, il s'agissait de copier les modèles scandinaves et anglo-saxons qui sur ce point sont très proches, qui considèrent que l'indemnisation en elle-même n'est pas un moyen efficace de pousser à la réinsertion des chômeurs sur le marché du travail, qu'il convient de faire porter l'effort non sur les dépenses passives (indemnisations) mais sur les dépenses actives de formation, d'encadrement des chômeurs etc. pour les réinsérer dans le marché du travail, y compris - et c'est les négociations actuelles - en les obligeant à reprendre des emplois en leur coupant les indemnités s'ils n'acceptent pas de reprendre des emplois même s'ils sont éloignés de chez eux, moins bien payés que ce qu'ils occupaient précédemment etc. etc.

Pascale Fourier : C'était un discours que l'on entendait du côté du patronat: si les chômeurs sont presque trop indemnisés, cela ne favorise pas leur retour à l'emploi, car ils ne sont pas trop pressés de retourner travailler... Est-ce vrai ?

Guillaume Duval : C'est toujours un discours que l'on entend pendant ces périodes où il y a des négociations. Les éléments dont on dispose au plan international montrent que ce n'est pas du tout le cas, même s'il peut exister telle ou telle situation particulière.
Un rapport récent mettait en évidence qu'en France les cadres sont sans doute mieux indemnisés que dans la plupart des autres pays. Le maximum de l'indemnisation en France serait supérieur à ce qu'il est généralement dans d'autres pays. Il y a des situations sans doute où c'est peut-être le cas, mais globalement ce n'est pas du tout le cas. Si on examine sur la base d'une étude d' EUROSTAT récente, si on dépensait autant d'argent à indemniser, encadrer, former les chômeurs qu'au Danemark qui est la référence y compris pour le premier ministre Dominique de Villepin, il faudrait multiplier par 2,6 les dépenses actuelles; elles correspondent aujourd'hui à 2,8% du Produit Intérieur Brut et devraient correspondre à 7,4% si l'on transposait le système danois. On dépense aujourd'hui 45 milliards pour le chômage, il faudrait y ajouter 75 milliards, ce qui représente le quart du budget de l'Etat français ou le dixième des dépenses publiques faites aujourd'hui en france.

On peut rêver du modèle danois et de ses avantages qui offre la flexibilité aux entreprises et la sécurité aux employés - ils ont un bon revenu et un bon soutien quand ils sont au chômage - , mais cela impliquerait de changer assez radicalement les niveaux de dépenses consenties en France. Le Danemark est très loin d'être un cas isolé dans la mesure où 9 des 15 pays de l'ex-Union Européenne à 15 sont dans le même cas, que le Danemark : ils dépensent plus que nous par chômeur pour les indemniser, les soutenir, les encadrer, etc. C'est même le cas du Portugal qui est pourtant un pays parmi les plus pauvres de l'Europe des 15, et nettement plus pauvre que nous ne le sommes.
Ce n'est pas seulement vrai pour l'indemnisation du chômage  ( les allemands indemnisent 1,4 fois mieux que nous; les belges 1,7; les danois 2,6; les néerlandais 2,7); la plupart des pays indemnisent mieux que nous mais sutout ils forment, encadrent mieux les chômeurs que nous : les danois et les néerlandais dépensent dans ce domaine trois fois plus que nous; les anglais qui indemnisent très peu les chômeurs dépensent trois fois plus que nous pour les services de l'emploi :l' ANPE et l'UNEDIC anglaises dépensent trois fois plus par chômeur, c'est-à-dire que l'on a une vraie formation, un vrai conseil des chômeurs, un véritable encadrement. Quand on a recours à ces organismes, on n'a pas les files d'attente, ces difficultés que rencontrent assez souvent les chômeurs en France quand ils veulent réellement essayer de se faire aider par ces organismes. Il n'y a pas de miracle, si l'on veut se rapprocher de ce que l'on considére souvent comme un modèle, il faudrait dépenser beaucoup plus. Ce n'est pas la solution, soutenir les chômeurs ne créera pas d'emplois, mais on ne réintégrera pas une plus grande partie des chômeurs longue durée sans dépenser beaucoup plus qu'on ne le fait pour leur donner davantage de qualification, de formation, les soutenir réellement dans leurs démarches.

Pascale Fourier : Je ne comprends pas: comment est-il possible qu'ils dépensent autant pour leurs chômeurs? Pourquoi ce n'est pas possible en France ?

Guillaume Duval : Il ne faut pas oublier que le Danemark a un plus faible taux de chômage que nous: il est moitié moindre que le nôtre. Ils dépensent plus que nous pour chaque chômeur, mais ils en ont moins. C'est essentiellement une question de niveau de solidarité entre chômeurs et actifs. En France, le chômage est très important, mais il touche une fraction relativement limitée du salariat. Il est le fait d'une fraction qui tourne très très vite sur le marché du travail à travers l'intérim et les contrats à durée déterminée et qui se retrouve très fréquemment à l' anpe tandis qu'une part non négligeable du salariat n'a pas ce risque en permanence au-dessus la tête. Certes souvent quand les gens deviennent plus vieux, atteignent 50 ans, même quand « stables « , risquent de se retrouver au chômage, mais cela reste un risque lointain quand on n'a pas cet âge-là, et la capacité d'être solidaires entre salariés et chômeurs n'est pas garantie. A cela s'ajoute la pression constante du patronat qui, aujourd'hui encore, fait un casus belli sur la question des niveaux de cotisation chômage, ce qui ne permet jamais d'aller dans le sens du modèle évoqué tout à l'heure :pour dépenser à peu près autant que les danois par chômeur, il faudrait dégager des moyens financiers correspondants, donc avoir une hausse très sensible des cotisations. Le patronat le refuse par principe aujourd'hui.

Pascale Fourier : Ce qui m'interroge toujours, c'est d'entendre les patrons et la droite parler d'incitation au travail. Suffit-il d'inciter les chômeurs pour qu'ils puissent trouver de l' emploi...

Guillaume Duval : Non bien sûr, il est évident que la question du chômage est d'abord une question macro-économique: il faut d'abord trouver davantage de croissance; même si cela pose des problèmes écologiques -mais c'est un autre débat-, c'est cela qui compte. Après, il y a des questions qui sont réelles sur l'organisation du marché du travail, sur la capacité à faire se rencontrer une offre et une demande dans de bonnes conditions d'une part, et d'autre part il y a un problème réel de chômage de très longue durée de masse en France. Depuis le temps que l'on a un problème de chômage de longue durée en France, c'est un problème massif: il n'y a pas d'autre solution que de dépenser beaucoup d'argent pour espérer qu'ils puissent un jour trouver une place sur le marché du travail. En plus, même quand il y a croissance, se pose un problème de gestion de file d'attente: il ne faut pas que ce soit toujours les jeunes les mieux formés qui profitent, il faut aussi trouver les moyens, pour, au cours de la reprise, réinsérer les gens qui en sont exclus depuis très longtemps.

Pascale Fourier : C'était Des Sous ...et des Hommes en compagnie de Guillaume Duval, rédacteur en chef du mensuel Alternatives Economiques . Je ne peux que vous en conseiller la lecture de ce magazine qui comporte des articles passionnants et la lecture aussi de leurs hors- série absolument remarquables. A la semaine prochaine!

 


 

Rappel : Vous pouvez imprimer ce texte. Quel que soit l'usage que vous en ferez, il vous est demandé de citer votre source : Emission Des Sous...et des Hommes du 27 Décembre 2005 sur AligreFM. Merci d'avance.