Pascale Fourier : Nous vous avions reçu à Aligre octobre dernier pour que vous nous parliez de la conférence ministérielle de l’OMC, qui edvait se tenir à Hong-Kong mi-décembre 2005. Cette conférence a donc eu lieu, et vous y avez assisté. Petit suivi d’information donc aujourd'hui: que s'est-il passé s'est passé là-bas ? De bonnes choses ont-elles été décidées ?

Frédéric Viale : Non. Globalement non. Finalement un accord entre les Etats a été trouvé, mais cet accord n'est pas un bon accord puisqu'il donne quelques petites choses pour les pays en voie de développement - ce qu'on a appelé dans le jargon le « paquet de développement » - , et contre ces petites choses qui ont été concédées aux pays en voie de développement, beaucoup de choses ont été en réalité obtenues par les pays développés, notamment dans les « services », mais aussi dans ce que l'on appelle l' « accès aux marchés non agricoles » .

Pascale Fourier : C'est-à-dire ? ...

Frédéric Viale : L’accès aux marchés non agricole, c'est absolument tout sauf l'agriculture et les services, c'est-à-dire l'industrie en fait l’industrie, la pêche et l'exploitation du bois.

Il y a donc eu une espèce de marché.... D'un côté, l'Union Européenne a lâché une date : à partir de 2013, les subventions à l'exportation agricole seront terminées. Et, en contrepartie, les autres pays, c'est-à-dire notamment d'abord le Brésil, l'Inde, et ensuite tous les autres derrière, ont consenti à accélérer le processus de libéralisation dans le domaine des services et à discuter de la baisse des tarifs douaniers dans le domaine des marchés non agricoles.

Pascale Fourier : Mais on pourrait dire: « C'est très bien, ça!! ». Finalement la fin des subventions à l'exportation d'un côté, des tarifs douaniers moins forts de l'autre côté, c'est bien ...

Frédéric Viale : Non, pas exactement. Parce qu'en fait, il faut bien voir que la fin des subventions agricoles, ça ne représente à peu près qu'1/6 des subventions réelles qui sont versées aux agriculteurs européens. Il ne s'agit que de la fin des subventions à l'exportation, c'est tout. La concession, donc, est de petite taille. Et puis, de toute façon, elle est programmée dans le budget européen qui comme vous le savez est assez misérable et qui va à un moment donné abandonner un certain nombre des éléments de politique agricole commune. Et puis, la contrepartie, la baisse des tarifs douaniers sur les marchés non agricoles, ce n'est pas une bonne nouvelle, notamment pour un certain nombre de pays qui ont des industries un peu fragiles, un peu en difficulté.

On a eu un exemple, très récemment, des conséquences de l'abaissement des tarifs douaniers... Lorsqu'on a suspendu l'application des quotas dans le textile, les Européens ont vu débouler les chemises, les liquettes, les chaussettes chinoises, dont on en a beaucoup parlé à ce moment-là. Mais il faut bien voir que ce genre de décisions a surtout eu des conséquences économiques et sociales dévastatrices, pour un certain nombre de pays, comme le Bengladesh dont on ne peut pas dire qu'il fait partie des pays les plus riches du monde, mais qui avaient axé leur développement sur l'industrie textile par exemple. Et ces pays qui se sont trouvés, là, vraiment en très grande difficulté. C'est ce genre de chose qui va se produire pour de nombreux pays qui sont des pays fragiles. Le Bengladesh, l'Indonésie, d'autres pays comme cela, vont se trouver, en concurrence directe avec les produits des pays du Nord et les produits des pays émergents comme la Chine, le Brésil et l'Inde. Donc, du point de vue du développement, ce n’est pas du toute une bonne nouvelle.

Ce n’est pas du toute une bonne nouvelle, d'autant que la formule de réduction des tarifs - je m'excuse d'être un tout petit peu technique, mais je vais l'être dix secondes seulement - la formule de réduction des tarifs en fait est tout à fait drastique pour les pays du Sud. En fait, plus il ont des tarifs élevés, plus ceux-ci vont être amenés à être coupés, et donc ça va aboutir pour eux a des conséquences en termes sociaux très importantes. Leurs industries vont être littéralement pilonnées.

Pascale Fourier  : Il y a un petit truc que je ne comprends pas... Tout cela a été négocié, non? Les pays qui acceptent ces choses-là sont-ils donc masochistes ???

Frédéric Viale : En fait, tout est dans la présentation. Quand on dit que toutes ces choses-là sont négociés, c'est exact en théorie. La pratique à l'OMC est celle des méthodes de gangsters. A l'OMC, certains pays pèsent dans le commerce international, et ont un poids politique important: l'Union Européenne et les États-Unis, qui font jeu égal et qui couvrent une grosse partie du commerce international. Et puis après, il y a les pays qui peuvent avoir une certaine latitude, une certaine autonomie de décision, qui sont des pays émergents, qui ont des points faibles et des points forts : typiquement l'Inde et le Brésil. Il est à noter que pendant toutes les négociations, par exemple la Chine n'a strictement rien dit. La Chine attend de voir... Donc, ce qui a joué à Hong Kong, c'est l'Inde et le Brésil. Et, tous les autres derrière, tous les autres pays sont des pays plus pauvres, des pays endettés, des pays qui ont une autonomie relativement limitée, et un poids limité dans le commerce international également. Il n'y a pas du tout d'homogénéité entre les pays, et certainement pas, en tous les cas, entre les pays du Sud, qui en l'occurrence se sont totalement divisés, et ont tous lâché à partir du moment où ils ont obtenu un tout petit quelque chose. Les pays les plus pauvres ont obtenu quelques vagues promesses concernant le développement. On leur a promis quelques petites choses, on leur a lâché quelques petites choses, dès lors, ils ont accepté. L'Inde et le Brésil ont accepté aussi l'accord qui a été fait, en se disant que, pour eux, ça pouvait être intéressant, précisément pour ouvrir les marchés de leurs voisins plus pauvres.

Vous voyez, ça s'est négocié de cette manière-là. Et à partir du moment où l'Inde et le Brésil, et ensuite l'Afrique du Sud, puis la Thaïlande et quelques autres comme ça, faisant leurs petits calculs, se sont dit qu'ils n'allaient pas plus loin dans l'opposition aux États-Unis et à l'Union Européenne, eh bien tous les autres pays se sont couchés : il y a eu une espèce de jeu de dominos comme cela.

Il faut savoir aussi que dans le fonctionnement-même de l'OMC, il y a une complicité extraordinairement constante entre le secrétariat de l'OMC, c'est-à-dire celui qui dirige les négociations, qui les conduit, et l'Union Européenne et les États-Unis. Tous les textes, depuis le départ, c'est-à-dire depuis le début des négociations, ont été le reflet des desiderata des États-Unis et de l'Union Européenne. Et singulièrement, dans les deux domaines qui les intéressaient, les services et l'accès aux marchés non agricoles.

Donc à partir de là, effectivement, on a un accord, mais qui est un accord dans lequel il est difficile de dire que les pays consentent réellement. Ils y consentent par défaut. Deux pays quand même ont dit qu'ils émettaient des réserves : le Venezuela et Cuba. Ce sont les deux seuls. Sinon tous les autres se sont couchés.

Pascale Fourier  : Je n'ai pas bien compris pourquoi les pays du Sud disent oui à des choses qui finalement risquent de laminer leur industrie ou leur agriculture.... Pourquoi ne se sont-ils pas levés en masse en disant qu'ils refusaient de négocier? Pourquoi n'ont-ils pas fait une fronde ?

Frédéric Viale : C'est ce qui s'était passé à Cancun. Ça ne s'est pas passé là à Hong Kong. Mais il faut voir qu'il y a une procédure qui a été mise en place à ce moment-là, et qui est celle qu'on appelle les « chambres vertes ». C'est quelque chose qui est assez peu connu et c'est dommage... Vous savez, à Hong Kong, il y a une journée qui dure 24 heures comme partout ailleurs: pendant la journée, les représentants des Etats reçoivent des journalistes, ils voient les O.N.G. et alors là, ils disent que jamais ils ne signeront, jamais ils n'accepteront un accord aussi lamentable!!! Et puis après, vers 18 heures, commencent les choses sérieuses. Mais les choses sérieuses en « chambres vertes », ça se passe de la manière suivante. Le secrétariat de l'OMC convoque un certain nombre d'Etats, mais pas tous, sur certains sujets-clés. Quand, par exemple, il s'agit de débloquer la question de l'agriculture, on va convoquer l'Union Européenne et les États-Unis , et puis le Brésil et l'Inde : il s'agit de désolidariser le Brésil et l'Inde des autres pays, parce que c'était leur solidarité qui avait permis de créer le refus de Cancun. Et puis on convoque aussi quelques petits Etats, par exemple quelques petits Etats cotonniers. Et puis c'est tout. Et ensuite on s'adresse à eux et on leur dit : «  Voilà, maintenant vous répétez ce que vous avez dit dans la journée... ».... On s'adresse à eux dans un contexte dans lequel le Brésil est l'Inde, derrière lesquels ils ont l'habitude de se réfugier, dont ils ont l'habitude de se servir de paravents, commencent à dire qu'ils vont lâcher sur un certain nombre de choses, et que, à partir du moment où l'Union Européenne donne une date de fin des subventions, eh bien ils sont d'accord pour accepter sur les services non agricoles et sur les services tout court. Et là, à ce moment-là, les pays les plus pauvres commencent à se sentir complètement lâchés ! Et on les convoque, comme ça, les uns derrière les autres, mais pas tous en même temps. De sorte que chacun se rende bien compte que ses intérêts ne sont pas pris en compte, ne sont pas représentés, ne sont pas défendus, et à ce moment-là, les Etats reprennent leurs vieilles habitudes, qui est de faire leurs petits calculs particuliers, et de se dire que ce n’est pas un bon accord, mais que c'est mieux que rien... Il se trouve que j'ai eu l'occasion de parler à la représentante de l'Indonésie, qui m’a dit : « Ce n'est pas un bon accord, mais c'est mieux que rien... On a limité la casse ». En réalité, non ! Ils n'ont pas du tout limité la casse! Ils ont obtenu quelques petites choses, mais ils n'ont pas pu aller plus loin.

Si jamais ça ne marche pas en « chambres vertes », ça va plus loin. Ça s'appelle le « confessionnal ». Là, le secrétariat de l'OMC convoque les Etats les uns derrière les autres, et leur dit: « Cher ami qu'est-ce qui ne va pas ? » . Alors là, vous avez deux types d'États. Vous avez l'État qui a les moyens politiques, financiers etc. de dire : « Voilà, il y a ça et ça qui ne me plaît pas ». Et puis vous avez les autres Etats, notamment les Etats qui sont endettés, et il y en a beaucoup, et qui commencent là à mesurer leurs propos et les conséquences de leurs propos...........

Si on continue dans les méthodes de gangsters, il y en a aussi qui sont très simples, et qui sont d'une brutalité absolument inouïe !! Par exemple, l'avant-dernier jour, six États dont des Etats importants comme l'Afrique du sud avaient dit qu'ils ne voulaient pas de l'annexe C sur les services, qu'ils ne voulaient pas d'un accord sur les services. Ils ont transmis leur texte au secrétariat de l'OMC en disant qu'ils ne voulaient pas de cet accord. Et que croyez-vous qu'a fait le secrétariat de l'OMC ? Il l'a gardé sous le coude. C'est-à-dire, qu'officiellement, les autres Etats n'ont pas été informés que six d'entre eux, dont certains parmi les plus importants, ne voulaient pas de cette annexe... C'est un exemple parmi d'autres, et il y en a comme ça une dizaine. Donc vous voyez que ce genre de procédure amène finalement à des accords qui sont des accords par défaut.

Pascale Fourier  : Il y a un petit truc qui m'étonne, encore une fois. Quand je lisais les journaux - oui, j'ai cessé - on me disait que c'était drôlement bien l’OMC, parce que ça permettait des accords multilatéraux. Le niveau de la négociation était multilatéral, et c'était bien mieux que des accords bilatéraux. Et ce que vous me dites là me semble légèrement en contradiction avec cela...

Frédéric Viale : Oui, parce qu'en réalité, la façade et multilatérale, mais la réalité ne l'est pas . Et on le voit aujourd'hui, par exemple sur la question des services. Aujourd'hui, sur la question des services, l'accord de Hong Kong a dit que les Etats sont d'accord pour négocier une plus grande ouverture des services. Il a fixé un certain nombre de dates-limite pour les offres et les demandes de libéralisation de services - les services c'est ce qui touche toutes les activités, sauf l'agriculture et l'activité manufacturière, tout le reste de ce sont des services. L'accord de Hong Kong a dit qu'il fallait libéraliser davantage, et aller plus loin dans les négociations. Ce qui se passe actuellement, c'est que il y a une douzaine de petits groupes de pays qui se sont mis en place: on appelle ça des « pays amis », amis de la libéralisation en fait, et qui ont décidé de faire des demandes groupées dans l'audiovisuel, le transport aérien, les services informatiques, la construction, l'éducation, l'énergie, l'environnement, la finance, etc. Il y en 12 secteurs comme cela. Et par petits groupes, ils ciblent certains Etats en leur demandant d'ouvrir des négociations dans ces domaines particuliers. Et ces Etats, - c'est l'accord de Hong Kong qui le dit- , doivent « considérer de négocier », doivent accepter de négocier. Donc on voit bien que en réalité, ce n’est pas des accords multilatéraux : c'est du plurilatéral restreint, pas totalement du bilatéral quand même, mais du plus plurilatéral restreint. Et après, une fois que l'ouverture est faite, eh bien les règles s'appliqueront pour l'ensemble des prestataires de services par exemple.

Pascale Fourier  : Des Sous Et Des Hommes, en compagnie de Frédérique filiale, qui est coordinateur du groupe de travail OMC AGCS à Attac. Il y a quelques instants, vous me disiez que finalement les négociations à l'OMC, c'était du plurilatéralisme restreint. Moi ce que j'ai compris, c’est que désormais, il y a des pays qui se regroupent pour négocier dans un certain domaine, et ils font des demandes à un certain nombre de pays. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi seulement à un certain nombre de pays, d'autant plus que vous avez ajouté, juste à la fin, qu' une fois qu'on avait décidé de libéraliser dans un domaine, ça s'appliquait à tout le monde, on libéralisait de façon générale. Je n’ai pas tout compris...

Frédéric Viale : En fait, cette procédure-là est utilisée dans un domaine particulier qui est celui des services, qui est un domaine qui est très important pour les pays développés, notamment pour l'Union Européenne et les États-Unis. Ca représente 70/75 % de leur PIB. Ils ont donc une véritable demande sur ces questions-là. Et sous leur impulsion en effet a été mis en place un certain nombre de petits groupes de pays qui dressent des listes de demandes, des listes de secteurs dans lesquels il faudrait libéraliser les prestations de services. Et donc, comme j'avais commencé de vous le dire, il y a l'audiovisuel, le transport aérien, enfin bref, il y a là comme ça une bonne douzaine. Et ces pays ensuite ciblent les pays qui les intéressent, c'est-à-dire ceux qui ont un marché, ceux qui sont solvables. Pourquoi cette procédure ? Parce que cette procédure permet d'écarter la lourdeur du multilatéralisme. Quand on fait des négociations multilatérales, on est à 150 en train de négocier, et donc forcément il y a des pays qui sont à développement qui n'est pas équivalent, et qui fondamentalement n'intéressent pas les grandes entreprises transnationales. Les grandes entreprises transnationales de l'eau, du téléphone, de l'éducation, n'ont strictement pas grand chose à faire des pays les plus pauvres. Ça ne les intéresse pas ! Ce qui les intéresse en revanche, ce sont les marchés du Brésil, de l'Inde, de la Chine... Ca oui, ça les intéresse beaucoup. Donc, plutôt que de s'enquiquiner à faire du multilatéral qui engloberait tout le monde, sur un certain nombre de points qui sont des points importants, les points où il y a beaucoup d'argent à se faire, c'est-à-dire sur les services en l'occurrence, eh bien on fait des petits groupes. Et on fait ensuite des demandes ciblées. Par ailleurs, il se trouve que dans l'Accord Général du Commerce des Services, qui est l'accord qui règle la question des services à l'OMC, il y a une clause qui est la « clause de la nation la plus favorisée », c'est-à-dire la clause qui permet qu'une fois qu'un secteur ouvert pour un pays, il est ouvert pour tous les pays : dès lors qu’un pays a consenti à ouvrir pour un secteur à un pays, il y a ouvert pour tous les autres. Donc, on arrive par là à avoir un multilatéralisme de façade, à faire comme s' il y avait une négociation globale avec tout le monde, en réalité pas du tout: c'est une négociation entre quelques pays, qui sont des pays qui veulent bien libéraliser.

J'ajoute à cela que bien entendu, et c'est en quoi ça nous concerne directement, l'Union Européenne est extrêmement active dans ces choses-là. Il se trouve que ces pays-là ont déposé des listes de demande le 28 février, vous voyez c'est très très très récent, le 28 février dernier. Et dans ses listes de demandes, l'Union Européenne a fait des demandes extrêmement importantes, a eu des exigences extrêmement importantes, dans de nombreux secteurs : le transport aérien, l'informatique, la construction, l'énergie, l'environnement (sauf la distribution d'eau potable), les finances, les services juridiques aux entreprises, la logistique, les services maritimes , les télécommunications. L'Union Européenne a dit qu'elle ne voulait pas intervenir pour l'instant dans l'éducation, la recherche et la culture. Pour l'instant. C'est tout à fait temporaire, on attendra la toute prochaine négociation. Mais, il faut bien voir que, à partir du moment où un groupe d'Etats ou un État comme l'Union Européenne a des demandes de libéralisation vis-à-vis des autres extrêmement élevées, ça veut dire qu' elle- même est prête à libéraliser dans tous les domaines dans lesquels elle fait des demandes, au moins....

Pascale Fourier  : Et la prochaine étape, quelle est-elle?

Frédéric Viale : Il y a un certain nombre de dates limites. Par exemple la toute dernière date-limite dans les services, c'est le 31 octobre 2006. Mais il y a aussi une date avant : le 31 juillet pour la liste des offres révisées . Et le 31 octobre il faut que ce soit plié ! Vous voyez en fait, la vraie date qu'il y a à l'OMC actuellement, c'est 2007. Il faut que tout soit plié avant 2007... Ce n’est pas une date OMC, c'est une date américaine, parce que le président des États-Unis a le droit de signer des accords de libre-échange jusqu'en 2007; après il ne peut plus : c'est une procédure américaine nommée « fast track ». Et donc le tout monde sait que les États-Unis ne peuvent pas négocier au-delà de 2007. Donc les négociateurs avancent très vite dans les domaines qui les intéressent : le service, l'accès aux marchés non agricoles. Et puis, pour l'agriculture, ils font quelques petites concessions.... Donc c'est pour cela qu'il y a une espèce d'accélération et une agitation assez considérable en ce moment à l'OMC. Je dis considérable, même si ce n'est pas du tout spectaculaire, et si aucun média n'en parle ...

Pascale Fourier  : C'était donc Des Sous ... et des Hommes, en compagnie de Frédéric Viale, coordinateur du groupe de travail OMC-AGCS au sein de l'association Attac. Si vous voulez avoir pas mal de renseignements sur ce qui se trame à l'OMC, sur ce qui s'est tramé à l’OMC au moment de Hong Kong, vous pouvez aller sur le site d'Attac : www.attac.org ou sur le site de Raoul-Marc Jennar que nous avons déjà reçu ici: www.urfig.org

A la semaine prochaine!